CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art. 1 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande passée auprès d'Anne Morice EI par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par Anne Morice et par le Client. En aucun cas les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables aux CGV d’Anne Morice EI.
Art. 2 – Inscriptions – Annulations
2.1 Inscriptions : Toute commande est soumise à l’acceptation d'Anne Morice EI, qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés de la réception de la commande. Anne Morice EI peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification. Notamment, Anne Morice EI se réserve le droit de refuser une inscription à une prestation dans le cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint ou encore le nombre maximum de participants serait atteint. Le participant sera alors orienté vers une autre date.
2.2 Annulation du Client : Toute annulation, report ou modification d’une commande du fait du Client doit être expressément notifiée à Anne Morice EI. Toute prestation débutée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même si le client ne se présente pas ou si il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, il sera facturé et non remboursé.
2.3 Annulation de Anne Morice EI: En cas d’annulation d’une séance par Anne Morice EI pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible. Le Client pourra choisir une autre date pour sa prestation, ou annuler son inscription sans pénalités. Notamment, Anne Morice EI se réserve le droit d'annuler une prestation dans le cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint. Le participant sera alors orienté vers une autre date.
Art. 3 – Prix et conditions de paiement
5.1 Prix : le prix des prestations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande, toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
5.2 Conditions de paiement : Le Client s’engage à effectuer le paiement avant le début de la prestation (Anne Morice EI se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant le début de la prestation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières.
Le règlement se fait via la plateforme de paiement proposée par le site web (Stripe)
Art. 4 – Abonnements Soins quantiques/Thérapie fréquentielle
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement avec Anne Morice EI auprès de laquelle il a réalisé son inscription.
L’abonné a pris parfaite connaissance des tarifs sur le site www.annemorice.fr comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’Abonné. Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’Abonné (e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son contrat d’abonnement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement le consommateur.
Art. 5 – Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné(e) :
Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’Abonné(e) est engagé sur la période de son abonnement (1 an) souscrit à compter de la date de la validation de sa commande (date du premier paiement mensuel). La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement et sous respect d’un préavis de 60 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par courriel à Anne Morice EI. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par courriel. A l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes. L’abonné(e) est informé des modalités de résiliation par email conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation.
En l’absence de résiliation au-delà de la période minimum d’engagement choisie, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L’abonné pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante : L’abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par courriel à Anne Morice EI, à réception duquel les prélèvements seront stoppés.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit de Anne Morice EI.
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit
Art. 7 – Responsabilités
L’obligation souscrite par Anne Morice EI, dans le cadre de ses prestations, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Anne Morice EI fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Anne Morice EI ne sera pas tenue responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.
Le succès du service proposé repose en grande partie sur votre investissement personnel. Anne Morice EI décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le suivi et successivement.
Article 8 : Témoignages
Les témoignages recueillis en cours et au terme des prestations par Anne Morice EI seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.
Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et document échangés durant les soins et les accompagnements. Le contenu des séances est confidentiel et Anne Morice EI s’en tient au secret professionnel.
Art. 10 – Droit applicable – Attribution de compétence
7.1 Conformité aux Lois : Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s’engagent à se conformer à tout moment aux lois et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.
7.2 Juridiction Compétente : Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Marseille, à qui ils attribuent expressément juridiction.