CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art. 1 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») s'appliquent à toute commande passée auprès d'Anne Morice EI par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu'à l'étranger.
Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par Anne Morice et par le Client. En aucun cas les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables aux CGV d’Anne Morice EI.
Art. 2 – Inscriptions – Annulations
2.1 Inscriptions : Toute commande est soumise à l'acceptation d'Anne Morice EI, qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés suivant la réception de la commande. Anne Morice EI peut modifier certaines modalités de la commande et en notifier le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Anne Morice EI se réserve notamment le droit de refuser une inscription si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou si le nombre maximum est dépassé.
2.2 Annulation du Client : Toute annulation, report ou modification d’une commande doit être notifiée expressément à Anne Morice EI. Toute prestation débutée est due dans son intégralité, sauf accord entre les parties. Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l'avance, la prestation sera facturée et non remboursée.
2.3 Annulation par Anne Morice EI : En cas d'annulation d'une séance, Anne Morice EI informera le Client au plus tôt. Le Client pourra choisir une nouvelle date ou annuler sans pénalité.
Art. 3 – Prix et conditions de paiement
3.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de l’émission de la commande. Toute remise accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.
3.2 Conditions de paiement : Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation. Le règlement se fait via la plateforme Stripe, sauf stipulations contraires.
Art. 4 – Abonnement PRÉSENCE
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement PRÉSENCE avec Anne Morice EI. L’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance des formules, des tarifs et des conditions générales affichés sur le site www.annemorice.fr, comprenant une information claire sur l’offre et ses modalités. L’abonnement est proposé sous forme d’un abonnement mensuel, sans engagement de durée fixe. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription, exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC).
Anne Morice EI se réserve le droit de modifier les tarifs de l’abonnement PRÉSENCE à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l’abonné(e) par écrit (email) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, l’abonné(e) pourra résilier son abonnement sans pénalité avant l’application des nouveaux tarifs, en adressant une demande écrite à Anne Morice EI. À défaut de résiliation, la nouvelle tarification sera considérée comme acceptée.
L’abonné(e) peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans préavis, en adressant une demande de résiliation par courrier électronique à Anne Morice EI avant la date de la prochaine échéance de paiement. À réception de la demande, l’abonnement sera arrêté sans frais supplémentaires
Art. 5 – Propriété Intellectuelle
Tous les documents transmis durant les accompagnements sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit d'Anne Morice EI est interdite. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit
Art. 6 – Responsabilités
Anne Morice EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Anne Morice EI fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Anne Morice EI ne sera pas tenue responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.
Le succès du service proposé repose en grande partie sur votre investissement personnel. Anne Morice EI décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le suivi et successivement.
Art. 7 – Témoignages
Les témoignages recueillis en cours et au terme des prestations par Anne Morice EI seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation, si tel est le souhait de la personne.
Art. 8 – Confidentialité
Les échanges entre Anne Morice EI et ses Clients sont soumis à la plus stricte confidentialité. Les informations partagées lors des accompagnements, séances ou communications resteront strictement privées, sauf accord exprès du Client.
Art. 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Conformité aux lois : Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s’engagent à se conformer à tout moment aux lois et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.
9.2 Litiges : Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Marseille, à qui ils attribuent expressément juridiction.